Roux Développement vous accompagne pour votre mise en conformité concernant la signalisation des angles morts
Le gouvernement à travers le décret n°2020-1396 en date du 17 novembre 2020 souhaite rendre la route plus sûre pour l’ensemble des usagers vulnérables comme les cyclistes, piétons et utilisateurs d’engins de déplacements personnels.
En effet, ce décret va rendre obligatoire au 1er janvier 2021 la mise en place d’une signalisation matérialisant les angles morts permettant ainsi de limiter les accidents de la circulation routière dus à ces derniers.
Qui est concerné par le dispositif de signalisation des angles morts ?
Cette signalisation va devoir être adoptée par l’ensemble des véhicules circulant en milieu urbain dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) excède 3,5 tonnes. Par conséquent les poids-lourds, autocars, bus et camping-cars devront respecter cette réglementation.
A l’inverse, les véhicules agricoles et forestiers, d’une part, et les engins de service hivernal d’autre part, sont quant à eux dispensés de cette nouvelle réglementation. Les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées sont également exempts de cette réglementation.
Où positionner la signalisation et à quoi ressemble-t-elle ?
L’emplacement pour la pose de ce dispositif matérialisant les angles morts est défini de telle sorte qu’il doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule.
En attente de l’arrêté courant janvier qui fixera les règles du visuel et des dimensions du modèle de la signalisation des angles morts, le gouvernement a partagé le projet d’arrêté pour nous permettre à nous fabricants de lancer la production du modèle de signalisation et aux transporteurs d’organiser l’équipement progressif de leurs flottes.
Comme vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous, les visuels et leurs dimensions sont les suivants :
Sachez que le gouvernement a précisé le 23 novembre 2020 que si jamais le modèle de signalisation du projet d’arrêté venait à changer avec le nouvel arrêté, les véhicules étant équipés de ce modèle auront une période transitoire de 12 mois à partir du 1er janvier 2021 pour se mettre en conformité. Au cours de cette période, « les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l’arrière du dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l’arrêté à venir ». Cela même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle type.
Que risquez-vous en cas de non-respect de cette obligation ?
En cas de non-respect de l’obligation d’apposer une signalisation matérialisant la présence d’angles morts sur vos véhicules, vous encourez une contravention de quatrième classe. Cette contravention est définie par une amende forfaitaire de 135€ pouvant être minorée à 90€.
Vous souhaitez équiper vos véhicules de panneau de signalisation d’angles morts ? Contactez votre imprimerie près d’Angers Roux Développement pour qu’on discute ensemble de votre besoin et de vos envies.
